par laurentfrankignoul Publié le 31 août 2021 Funding loss – La section néerlandophone de la Cour de cassation rejoint l’enseignement délivré par la chambre francophone (arrêt du 14 juin 2021) Lire la Suite
par laurentfrankignoul Publié le 8 avril 202131 août 2021 Funding loss – L’arrêt du 11 mars 2021 de la Cour de cassation consacre la promesse de prêt Lire la Suite
par laurentfrankignoul Publié le 15 mars 2021 Le taux des intérêts de retard de mon crédit professionnel est-il contestable ? Lire la Suite
par laurentfrankignoul Publié le 2 mars 2021 Funding loss – Le juge a-t-il les mains liées lorsqu’il requalifie un contrat de crédit ? Lire la Suite
par laurentfrankignoul Publié le 18 février 20211 mars 2021 « Faillites : les banques vont-elles « ponctionner » les indépendants et PME contraints de vendre un bien immobilier ? » Lire la Suite
par laurentfrankignoul Publié le 17 février 202117 février 2021 L’information obligatoire sur les droits et obligations en matière de services de paiement Lire la Suite
par laurentfrankignoul Publié le 12 février 2021 Funding loss – L’arrêt du 18 juin 2020 de la Cour de cassation ne condamne pas la promesse de prêt Lire la Suite
par laurentfrankignoul Publié le 25 janvier 20211 mars 2021 Funding loss – L’arrêt du 27 avril 2020 de la Cour de cassation Lire la Suite
par laurentfrankignoul Publié le 15 avril 202029 avril 2020 Covid-19 : Les détails de la garantie d’Etat pour certains crédits (AR du 14.04.2020) Lire la Suite
par laurentfrankignoul Publié le 9 avril 202010 avril 2020 Covid-19: Prorogation des délais et procédure écrite dès ce 9.04.20 (A.R. n°2) Lire la Suite
par laurentfrankignoul Publié le 1 avril 20206 avril 2020 Covid-19 : Le report de paiement des crédits aux entreprises Lire la Suite
par laurentfrankignoul Publié le 31 mars 20206 avril 2020 Covid-19 : Publication de la loi permettant la mise en place de la garantie d’Etat pour certains crédits Lire la Suite
par laurentfrankignoul Publié le 26 novembre 20191 mars 2021 Funding loss – L’arrêt du 14 mars 2019 de la Cour de cassation Lire la Suite
par laurentfrankignoul Publié le 13 mai 20198 février 2021 Funding loss – Puis-je récupérer une indemnité payée sans réserves ? Lire la Suite
par laurentfrankignoul Publié le 2 mai 20181 mars 2021 Funding loss – Remboursement anticipé d’un crédit professionnel octroyé pour l’acquisition d’un immeuble Lire la Suite
par laurentfrankignoul Publié le 22 février 201822 février 2018 La transposition de la PSD2 est sur les rails Lire la Suite
par laurentfrankignoul Publié le 11 octobre 201711 octobre 2017 Petit guide pour interpréter la législation relative aux services de paiement Lire la Suite
par laurentfrankignoul Publié le 9 décembre 20168 février 2021 Funding loss – L’arrêt du 24 novembre 2016 de la Cour de cassation signe la fin d’une controverse Lire la Suite
par laurentfrankignoul Publié le 29 février 201611 octobre 2017 Le REFUND contre les prélèvements abusifs par carte de crédit Lire la Suite
par laurentfrankignoul Publié le 23 octobre 201527 octobre 2017 Quand le titulaire d’une carte bancaire commet-t-il une négligence grave ? Lire la Suite
par laurentfrankignoul Publié le 21 octobre 201527 octobre 2017 Le partage des risques entre la banque et son client en cas de vol ou de perte d’une carte bancaire Lire la Suite
par laurentfrankignoul Publié le 13 décembre 201421 janvier 2021 Funding loss – la doctrine bancaire se réveille Lire la Suite
par laurentfrankignoul Publié le 5 mai 20141 mars 2021 Le point sur les indemnités de remploi Lire la Suite
par laurentfrankignoul Publié le 11 avril 201411 octobre 2017 Le virement papier est un instrument de paiement (C.J.U.E., 9 avril 2014, C-616/11) Lire la Suite
par laurentfrankignoul Publié le 31 décembre 201327 octobre 2017 Le Législateur postpose ses bons vœux en droit des assurances Lire la Suite
par laurentfrankignoul Publié le 5 octobre 201311 octobre 2017 Les réponses de l’Europe à la crise bancaire de 2008 Lire la Suite
par laurentfrankignoul Publié le 14 août 20131 mars 2021 Indemnités de remploi et ouvertures de crédit : l’arrêt de la Cour constitutionnelle Lire la Suite
par laurentfrankignoul Publié le 17 mai 201311 octobre 2017 L’application des conditions générales bancaires Lire la Suite
par laurentfrankignoul Publié le 24 avril 20131 mars 2021 Indemnités de remploi et ouvertures de crédit Lire la Suite
