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Laurent Frankignoul

Avocat spécialiste en droit bancaire et financier

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Funding loss – La Cour de cassation tranche une importante controverse (arrêt du 11 février 2022)

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 23 mars 202229 avril 2022

Funding loss – L’arrêt du 3 février 2022 de la Cour de cassation

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 24 janvier 2022

Du nouveau en matière d’intermédiation dans le secteur financier, du crédit et des assurances

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 3 janvier 2022

Les funding loss à l’aube de 2022

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 31 août 202110 mars 2022

Funding loss – La section néerlandophone de la Cour de cassation rejoint l’enseignement délivré par la chambre francophone (arrêt du 14 juin 2021)

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 8 avril 202110 mars 2022

Funding loss – L’arrêt du 11 mars 2021 de la Cour de cassation consacre la promesse de prêt

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 15 mars 2021

Le taux des intérêts de retard de mon crédit professionnel est-il contestable ?

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 2 mars 2021

Funding loss – Le juge a-t-il les mains liées lorsqu’il requalifie un contrat de crédit ?

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 18 février 20211 mars 2021

« Faillites : les banques vont-elles « ponctionner » les indépendants et PME contraints de vendre un bien immobilier ? »

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 17 février 202117 février 2021

L’information obligatoire sur les droits et obligations en matière de services de paiement

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  • Publié le 12 février 2021

Funding loss – L’arrêt du 18 juin 2020 de la Cour de cassation ne condamne pas la promesse de prêt

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 25 janvier 20211 mars 2021

Funding loss – L’arrêt du 27 avril 2020 de la Cour de cassation

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Covid-19 : Les détails de la garantie d’Etat pour certains crédits (AR du 14.04.2020)

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Covid-19: Prorogation des délais et procédure écrite dès ce 9.04.20 (A.R. n°2)

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