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Laurent Frankignoul

Avocat spécialiste en droit bancaire et financier

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Auteur/autrice : laurentfrankignoul

  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 29 mars 202229 avril 2022

Funding loss – La Cour de cassation tranche une importante controverse (arrêt du 11 février 2022)

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 23 mars 202229 avril 2022

Funding loss – L’arrêt du 3 février 2022 de la Cour de cassation

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 24 janvier 2022

Du nouveau en matière d’intermédiation dans le secteur financier, du crédit et des assurances

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 3 janvier 2022

Les funding loss à l’aube de 2022

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 31 août 202110 mars 2022

Funding loss – La section néerlandophone de la Cour de cassation rejoint l’enseignement délivré par la chambre francophone (arrêt du 14 juin 2021)

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 8 avril 202110 mars 2022

Funding loss – L’arrêt du 11 mars 2021 de la Cour de cassation consacre la promesse de prêt

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 15 mars 2021

Le taux des intérêts de retard de mon crédit professionnel est-il contestable ?

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 2 mars 2021

Funding loss – Le juge a-t-il les mains liées lorsqu’il requalifie un contrat de crédit ?

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 18 février 20211 mars 2021

« Faillites : les banques vont-elles « ponctionner » les indépendants et PME contraints de vendre un bien immobilier ? »

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 17 février 202117 février 2021

L’information obligatoire sur les droits et obligations en matière de services de paiement

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 12 février 2021

Funding loss – L’arrêt du 18 juin 2020 de la Cour de cassation ne condamne pas la promesse de prêt

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 25 janvier 20211 mars 2021

Funding loss – L’arrêt du 27 avril 2020 de la Cour de cassation

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 15 avril 202029 avril 2020

Covid-19 : Les détails de la garantie d’Etat pour certains crédits (AR du 14.04.2020)

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 9 avril 202010 avril 2020

Covid-19: Prorogation des délais et procédure écrite dès ce 9.04.20 (A.R. n°2)

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 1 avril 20206 avril 2020

Covid-19 : Le report de paiement des crédits aux entreprises

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 31 mars 20206 avril 2020

Covid-19 : Publication de la loi permettant la mise en place de la garantie d’Etat pour certains crédits

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 26 novembre 20191 mars 2021

Funding loss – L’arrêt du 14 mars 2019 de la Cour de cassation

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 13 mai 20198 février 2021

Funding loss – Puis-je récupérer une indemnité payée sans réserves ?

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 15 août 2018

Usages et pratiques bancaires

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 2 mai 20181 mars 2021

Funding loss – Remboursement anticipé d’un crédit professionnel octroyé pour l’acquisition d’un immeuble

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 22 février 201822 février 2018

La transposition de la PSD2 est sur les rails

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 11 octobre 201711 octobre 2017

Petit guide pour interpréter la législation relative aux services de paiement

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 9 décembre 20168 février 2021

Funding loss – L’arrêt du 24 novembre 2016 de la Cour de cassation signe la fin d’une controverse

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 29 février 201611 octobre 2017

Le REFUND contre les prélèvements abusifs par carte de crédit

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 23 octobre 201527 octobre 2017

Quand le titulaire d’une carte bancaire commet-t-il une négligence grave ?

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 21 octobre 201527 octobre 2017

Le partage des risques entre la banque et son client en cas de vol ou de perte d’une carte bancaire

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 13 décembre 201421 janvier 2021

Funding loss – la doctrine bancaire se réveille

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 5 mai 20141 mars 2021

Le point sur les indemnités de remploi

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 11 avril 201411 octobre 2017

Le virement papier est un instrument de paiement (C.J.U.E., 9 avril 2014, C-616/11)

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 31 décembre 201327 octobre 2017

Le Législateur postpose ses bons vœux en droit des assurances

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 5 octobre 201311 octobre 2017

Les réponses de l’Europe à la crise bancaire de 2008

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 14 août 20131 mars 2021

Indemnités de remploi et ouvertures de crédit : l’arrêt de la Cour constitutionnelle

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 17 mai 201311 octobre 2017

L’application des conditions générales bancaires

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 24 avril 20131 mars 2021

Indemnités de remploi et ouvertures de crédit

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par DesignOrbital.
 

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