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Laurent Frankignoul

Avocat spécialiste en droit bancaire et financier

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Auteur : laurentfrankignoul

  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 26 novembre 2019

Funding loss – L’arrêt du 14 mars 2019 de la Cour de cassation

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 13 mai 2019

Puis-je récupérer une indemnité de funding loss payée sans réserves ?

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 15 août 2018

Usages et pratiques bancaires

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 2 mai 201818 mai 2018

Funding loss – Remboursement anticipé d’un crédit professionnel octroyé pour l’acquisition d’un immeuble

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 22 février 201822 février 2018

La transposition de la PSD2 est sur les rails

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 11 octobre 201711 octobre 2017

Petit guide pour interpréter la législation relative aux services de paiement

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 9 décembre 201627 octobre 2017

Funding loss : L’arrêt du 24 novembre 2016 de la Cour de cassation signe la fin d’une controverse

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 29 février 201611 octobre 2017

Le REFUND contre les prélèvements abusifs par carte de crédit

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 23 octobre 201527 octobre 2017

Quand le titulaire d’une carte bancaire commet-t-il une négligence grave ?

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 21 octobre 201527 octobre 2017

Le partage des risques entre la banque et son client en cas de vol ou de perte d’une carte bancaire

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 13 décembre 201427 octobre 2017

Funding loss ; la doctrine bancaire se réveille

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 5 mai 201411 octobre 2017

Le point sur les indemnités de remploi

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 11 avril 201411 octobre 2017

Le virement papier est un instrument de paiement (C.J.U.E., 9 avril 2014, C-616/11)

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 31 décembre 201327 octobre 2017

Le Législateur postpose ses bons vœux en droit des assurances

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 5 octobre 201311 octobre 2017

Les réponses de l’Europe à la crise bancaire de 2008

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 14 août 201311 octobre 2017

Indemnités de remploi et ouvertures de crédit : l’arrêt de la Cour constitutionnelle

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 17 mai 201311 octobre 2017

L’application des conditions générales bancaires

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 24 avril 201311 octobre 2017

Indemnités de remploi et ouvertures de crédit

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