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Laurent Frankignoul

Avocat spécialiste en droit bancaire et financier

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Étiquette : ouverture de crédit

  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 29 mars 202229 avril 2022

Funding loss – La Cour de cassation tranche une importante controverse (arrêt du 11 février 2022)

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 23 mars 202229 avril 2022

Funding loss – L’arrêt du 3 février 2022 de la Cour de cassation

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 3 janvier 2022

Les funding loss à l’aube de 2022

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 31 août 202110 mars 2022

Funding loss – La section néerlandophone de la Cour de cassation rejoint l’enseignement délivré par la chambre francophone (arrêt du 14 juin 2021)

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 8 avril 202110 mars 2022

Funding loss – L’arrêt du 11 mars 2021 de la Cour de cassation consacre la promesse de prêt

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 2 mars 2021

Funding loss – Le juge a-t-il les mains liées lorsqu’il requalifie un contrat de crédit ?

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 18 février 20211 mars 2021

« Faillites : les banques vont-elles « ponctionner » les indépendants et PME contraints de vendre un bien immobilier ? »

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 12 février 2021

Funding loss – L’arrêt du 18 juin 2020 de la Cour de cassation ne condamne pas la promesse de prêt

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 25 janvier 20211 mars 2021

Funding loss – L’arrêt du 27 avril 2020 de la Cour de cassation

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 2 mai 20181 mars 2021

Funding loss – Remboursement anticipé d’un crédit professionnel octroyé pour l’acquisition d’un immeuble

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 5 mai 20141 mars 2021

Le point sur les indemnités de remploi

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 14 août 20131 mars 2021

Indemnités de remploi et ouvertures de crédit : l’arrêt de la Cour constitutionnelle

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 24 avril 20131 mars 2021

Indemnités de remploi et ouvertures de crédit

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par DesignOrbital.
 

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