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Laurent Frankignoul

Avocat spécialiste en droit bancaire et financier

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Étiquette : crédit d'investissement

  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 12 février 2021

Funding loss – L’arrêt du 18 juin 2020 de la Cour de cassation ne condamne pas la promesse de prêt

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 25 janvier 20218 février 2021

Funding loss – L’arrêt du 27 avril 2020 de la Cour de cassation

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 26 novembre 20198 février 2021

Funding loss – L’arrêt du 14 mars 2019 de la Cour de cassation

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 13 mai 20198 février 2021

Funding loss – Puis-je récupérer une indemnité payée sans réserves ?

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 2 mai 20188 février 2021

Funding loss – Remboursement anticipé d’un crédit professionnel octroyé pour l’acquisition d’un immeuble

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 9 décembre 20168 février 2021

Funding loss – L’arrêt du 24 novembre 2016 de la Cour de cassation signe la fin d’une controverse

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 5 mai 20148 février 2021

Le point sur les indemnités de remploi

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  • par laurentfrankignoul
  • Publié le 24 avril 20138 février 2021

Indemnités de remploi et ouvertures de crédit

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