Les funding loss à l’aube de 2022

Funding loss – La section néerlandophone de la Cour de cassation rejoint l’enseignement délivré par la chambre francophone (arrêt du 14 juin 2021)

Funding loss – L’arrêt du 11 mars 2021 de la Cour de cassation consacre la promesse de prêt

Funding loss – Le juge a-t-il les mains liées lorsqu’il requalifie un contrat de crédit ?

« Faillites : les banques vont-elles « ponctionner » les indépendants et PME contraints de vendre un bien immobilier ? »

Funding loss – L’arrêt du 18 juin 2020 de la Cour de cassation ne condamne pas la promesse de prêt

Funding loss – L’arrêt du 27 avril 2020 de la Cour de cassation

Funding loss – L’arrêt du 14 mars 2019 de la Cour de cassation

Funding loss – Puis-je récupérer une indemnité payée sans réserves ?

Funding loss – Remboursement anticipé d’un crédit professionnel octroyé pour l’acquisition d’un immeuble

Funding loss – L’arrêt du 24 novembre 2016 de la Cour de cassation signe la fin d’une controverse

Funding loss – la doctrine bancaire se réveille

Le point sur les indemnités de remploi

Indemnités de remploi et ouvertures de crédit : l’arrêt de la Cour constitutionnelle

Indemnités de remploi et ouvertures de crédit

Laurent Frankignoul

Étiquette : Indemnité de remploi

Funding loss – La Cour de cassation tranche une importante controverse (arrêt du 11 février 2022)

Funding loss – L’arrêt du 3 février 2022 de la Cour de cassation

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