Dans différents articles publiés sur ce site, je me suis intéressé à la question controversée de la requalification d’un contrat d’ouverture de crédit en contrat de prêt à intérêt.
L’enjeu pratique d’un tel exercice n’est pas anodin ; alors que la qualification d’ouverture de crédit peut exposer le client au paiement d’une indemnité de remploi d’un montant trop souvent dissuasif, sa requalification en contrat de prêt permet de limiter cette indemnité à un maximum de 6 mois d’intérêts, en dehors même d’une législation particulière le prévoyant (art. 1907bis C. civ.).
Dans mon dernier article, je relatais la contribution du professeur Biquet-Mathieu dans les Chroniques notariales, Coord. Y.-H. LELEU, avril 2014, vol. 59, Larcier.
Depuis lors, la doctrine bancaire se révèle plus nuancée sur cette question que par le passé, et se livre à des commentaires d’une plus grande rigueur.
Le lecteur intéressé par cette question pourra ainsi utilement alimenter sa réflexion en prenant notamment connaissance de ces deux intéressantes contributions, publiées depuis lors :
M.-D. Weinberger, « Funding loss… in translation », Dr. banc. fin., 2014.
D. Blommaert et J. Vannerom, « De geldlening op interest en de niet-werderopneembare kredietopening : Verwant of toch verschillend? Mijmeringen bij het standpunt van het Grondwettelijk Hof », in Liber amicorum F. Glansdorff et R. Legros, Bruxelles, Bruylant, 2014, p. 85.
Bonne lecture !
Laurent Frankignoul, avocat
Le 13 décembre 2014